Ce que vous achetez, ce que nous nous engageons à faire, et comment vous arrêtez quand vous voulez.
Version 1.0, en vigueur au 2 septembre 2026
Les présentes conditions régissent la fourniture du service REMPARO, édité par Vladislav Plamodealo, entrepreneur individuel, SIRET 913 872 222 00017, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.
Elles sont acceptées sans réserve au moment de la souscription. Toute condition contraire émanant du Client lui est inopposable, sauf accord écrit préalable.
REMPARO est proposé en deux offres. Chacune comprend deux prestations de nature différente, et cette distinction commande la suite de ce document.
| Offre | Périmètre | Prix |
|---|---|---|
| Essentiel | 1 domaine et ses sous-domaines. Analyse externe complète, tous les constats, re-scans illimités, alertes. | 49 € par mois |
| Premium | Jusqu'à 5 domaines. Tout l'Essentiel, plus les contrôles authentifiés : cloisonnement des données, droits et rôles applicatifs, automatisations, résistance à l'abus. Revue humaine des constats. | 149 € par mois |
| Prestation | Nature | Exécution |
|---|---|---|
| Analyse approfondie initiale | Prestation ponctuelle, donnant lieu à la remise d'un rapport | Lancée immédiatement à la souscription, livrée sous 24 heures |
| Surveillance continue | Prestation à exécution successive | Pendant toute la durée de l'abonnement |
Les contrôles authentifiés supposent une intervention humaine sur des comptes fournis par le Client. Ils sont réalisés à raison d'une campagne par trimestre et par domaine déclaré. Au-delà, ils font l'objet d'un devis distinct.
L'analyse gratuite, accessible après création d'un compte et sans paiement, est un service distinct, offert, et ne fait l'objet d'aucun engagement contractuel.
L'éditeur relevant de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts), la TVA n'est pas applicable : le prix affiché est le prix payé.
| Offre | Mensuel | Annuel (−30 %) |
|---|---|---|
| Essentiel | 49 € par mois | 411,60 € par an, soit 34,30 € par mois |
| Premium | 149 € par mois | 1 251,60 € par an, soit 104,30 € par mois |
Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe Payments Europe Ltd. Les coordonnées bancaires ne transitent jamais par nos serveurs. Le prélèvement intervient à la souscription puis à chaque échéance.
La formule annuelle est réglée en une fois et couvre douze mois. Elle ne comporte aucune durée d'engagement : le Client peut à tout moment mettre fin à la reconduction, et aucun prélèvement ultérieur n'intervient.
En contrepartie de la remise de 30 %, la période annuelle en cours, intégralement servie, n'est pas remboursée au prorata en cas de résiliation anticipée. Le Client qui souhaite conserver la faculté d'arrêter en cours de route sans perte choisit la formule mensuelle.
En cas de défaut de paiement, l'accès au service peut être suspendu après une relance restée sans effet pendant sept jours.
En souscrivant, le Client déclare être titulaire des droits sur les actifs qu'il déclare (nom de domaine, sous-domaines, adresses IP), ou être dûment mandaté par leur titulaire, et autorise expressément REMPARO à y réaliser les contrôles décrits ci-dessous.
Les analyses sont strictement passives : consultation de registres publics (DNS, journaux de transparence des certificats, bases de vulnérabilités publiées) et lecture des pages et en-têtes que le serveur du Client délivre à tout visiteur. Aucune faille n'est exploitée, aucune donnée n'est modifiée, aucun identifiant n'est testé.
Cette autorisation peut être retirée à tout moment par message à contact@remparo.fr ; son retrait vaut demande de suspension du service.
Cette clause est substantielle : analyser un système d'information sans autorisation du titulaire est réprimé par l'article 323-1 du Code pénal. Une déclaration inexacte du Client engage sa seule responsabilité.
L'abonnement est conclu sans durée d'engagement et se renouvelle par périodes mensuelles successives, par tacite reconduction.
Le Client peut résilier à tout moment et sans motif, depuis son espace client au moyen de la fonctionnalité « Résilier votre contrat », ou par e-mail à contact@remparo.fr. REMPARO en accuse réception et confirme la date d'extinction du contrat sur support durable.
La résiliation prend effet au terme de la période mensuelle en cours, déjà réglée. Le Client conserve l'accès complet au service jusqu'à cette date et aucune échéance ultérieure n'est prélevée.
Le prix de la période en cours, correspondant à un service intégralement mis à disposition sur cette période, n'est pas remboursé au prorata. Cette stipulation ne fait pas obstacle à l'exercice du droit de rétractation par le Client consommateur, dans les conditions de l'article 06.
Conformément à l'article L215-1-1 du Code de la consommation, la résiliation en ligne est accessible en trois clics depuis l'espace client pour tout contrat conclu par voie électronique avec un consommateur.
Le Client qui souscrit à distance pour les besoins de son activité professionnelle ne bénéficie pas du droit de rétractation des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, réservé au consommateur. Il en est informé avant la conclusion du contrat par la présente clause. Il demeure libre de résilier à tout moment dans les conditions de l'article 05.
Le Client ayant la qualité de consommateur, ainsi que le professionnel visé à l'article L221-3 du Code de la consommation, dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif ni pénalité, par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@remparo.fr.
L'Analyse approfondie initiale est lancée dès la souscription, sans attendre l'expiration du délai de rétractation. Le Client en est informé par la présente clause avant de valider son paiement.
Le Client consommateur qui exerce son droit de rétractation dans le délai de quatorze jours est intégralement remboursé, y compris si l'Analyse approfondie a déjà été livrée.
Tout manquement caractérisé peut entraîner la suspension immédiate du compte, sans remboursement de la période en cours.
Le rapport signale des constats à vérifier, établis à partir d'informations publiquement accessibles. Il ne constitue ni un audit de sécurité exhaustif, ni une certification, ni une garantie d'absence de vulnérabilité.
Une analyse externe n'atteint pas le cloisonnement des données, les droits applicatifs ni les automatisations internes du Client : ces contrôles supposent un accès autorisé. La note affichée en tient compte et est plafonnée en conséquence, ce qui est indiqué sur chaque rapport.
REMPARO est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'une vulnérabilité non détectée, d'une information inexacte fournie par le Client, ou d'un fait imputable à un tiers ou au Client lui-même.
Le service est fourni sans garantie de disponibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir ; elles sont annoncées lorsqu'elles sont programmées.
En tout état de cause, la responsabilité de REMPARO est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée au montant des sommes versées par le Client au cours des douze mois précédant le fait générateur.
Le traitement des données personnelles, les durées de conservation et les modalités d'exercice de vos droits sont décrits dans nos informations légales, qui font partie intégrante des présentes.
Les contenus du service, interface, moteur d'analyse, rapports produits, demeurent la propriété de l'éditeur. Le rapport remis au Client lui est concédé pour son usage interne et celui de ses prestataires intervenant sur le périmètre analysé ; toute autre diffusion est soumise à autorisation préalable.
Toute réclamation est adressée à contact@remparo.fr et fait l'objet d'une réponse sous cinq jours ouvrés.
Le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : médiateur à désigner avant toute vente à un consommateur. Il peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, et pour les seuls litiges entre professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de l'éditeur. Le Client consommateur conserve le bénéfice des règles de compétence qui lui sont propres.
Si une stipulation des présentes était déclarée nulle ou non écrite, les autres conserveraient leur plein effet.